Saint-Arnoult Une commune de Caux Seine agglo

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Le conseil municipal

Actualités

Ce qu'il faut savoir

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  Travaux

  Travaux sur la Route Départementale 982 et sur l'avenue du plateau à partir du jeudi 10 octobre 2024.
  (Arrêté n°2024/59 et n°2024/60)

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  Ouverture de la mairie le samedi

  De 9h00 à 12h00 :
  
  samedi 7 septembre 2024
  samedi 21 septembre 2024
  samedi 5 octobre 2024
  samedi 19 octobre 2024
  samedi 9 novembre 2024
  samedi 23 novembre 2024
  samedi 7 décembre 2024
  samedi 21 décembre 2024
  
  samedi 11 janvier 2025
  samedi 25 janvier 2025
  samedi 8 février 2025
  samedi 1 mars 2025
  samedi 15 mars 2025
  samedi 29 mars 2025
  samedi 26 avril 2025
  samedi 10 mai 2025
  samedi 24 mai 2025
  samedi 7 juin 2025
  samedi 21 juin 2025
  samedi 5 juillet 2025

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  DECH - fortes chaleurs

  En cas de déclenchement d’alerte canicule en vigilance jaune, orange ou rouge, les déchèteries de Caux Seine agglo seront ouvertes à des horaires aménagés comme suit :
  
  Déchèteries de BOLBEC, LILLEBONNE, NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON : Ouverture 8h/14h30 du lundi au samedi, fermeture le dimanche.
  
  Déchèterie de FAUVILLE-EN-CAUX: Ouverture 8h/14h30 du lundi au samedi, fermeture le jeudi et dimanche.
  
  Déchèterie de MAULEVRIER-SAINTE-GERTRUDE : Ouverture Lundi, mercredi, vendredi : 8h/13h, Samedi : 7h/14h, fermeture le mardi, jeudi et dimanche.
  
  Déchèterie de LA-MAILLERAYE-SUR-SEINE : Ouverture Lundi : 9h/12h, Mercredi, vendredi : 8h/13h, Samedi : 7h/14h, fermeture le mardi, jeudi et dimanche.
  
  En cas de déclenchement du Plan canicule, une information sera diffusée sur le site internet www.cauxseine.fr, sur les réseaux sociaux, auprès des mairies et à l’entrée des déchèteries.

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  Avancement du PLUi

  En 2024, une grande partie du travail est consacrée à la rédaction des règles d’urbanisme de toutes les zones du futur PLUi.
  En mars, une première version synthétique des propositions de règles relatives aux différents sous-secteurs de la zone Urbaine (zone U) correspondant aux différents tissus urbains présents sur le territoire, a été présentée aux élus réunis dans des Groupes de Travail Géographiques (GTG) : communes de vallée de Seine, communes du plateau, communes urbaines.
  
  En fonction de chaque sous-secteur de la zone U (urbain dense de centre-ville, urbain de centre-bourg, urbain de hameau,…), les élus ont échangé sur les propositions de règles différenciées en matière de :
  • Hauteurs du bâti
  • Implantation du bâti (reculs par rapport à l’emprise publique et la limite séparative)
  • Aspects du bâti (façades, toitures, ouvertures)
  • Emprise au sol maximum pour les constructions, part minimum d’espaces verts, part minimum de surfaces perméables
  
  L’articulation de ces 4 thèmes doit permettre de définir des règles appropriées aux tissus urbains, et d’assurer l’évolution du bâti et du foncier en s’adaptant à un nouveau contexte : économie de foncier, réchauffement climatique, vieillissement de la population, diminution de la taille des ménages… Autant d’enjeux nécessitant d’agir en faveur de la densification du tissu urbain, la variation des formes urbaines, la perméabilité du sol, tout en conservant les caractéristiques urbaines qui font l’identité de la zone et le cadre de vie des habitants.
  
  Les propositions de règles présentées aux élus en réunion (en mars) ont fait émerger “à chaud” une première vague d’observations de leur part. Une consultation écrite (pendant 2 mois) a permis aux communes de faire remonter après examen attentif des propositions une seconde vague d’observations. Une dernière réunion s’est tenue en juin afin de leur présenter les ajustements réalisés tenant compte de leurs observations.
  
  Les règles produites à l’issue de ces GTG seront consultables à l’automne 2024 sur le site Internet de Caux Seine agglo.
  
  Pour rester informé de la procédure : www.cauxseine.fr
  
  Pour formuler des observations : concertation.plui@cauxseine.fr ou registre à disposition en mairie

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  Centre Aquatique Intercommunal ''Barre y va'' de Rives-en-Seine

  L'entrée de la piscine de Caudebec-en-Caux est gratuite si vous habitez à Saint Arnoult pour votre / ou vos enfant(s) âgé(s) de 3 à 18 ans, pour la période estivale du 1er juillet au 01 Septembre 2024.
  
  Si vous voulez obtenir la carte de piscine il vous suffit d'apporter au secrétariat de la maire :
  - une photocopie du livret de famille,
  - un justificatif de domicile,
  - une photo de votre enfant.
  
  La carte de piscine sera à retirer en Mairie.
  La date sera communiquée ultérieurement.

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  Remboursement de la carte de bus

  La mairie vous propose un remboursement de la carte de bus de votre enfant (collège et lycée), à valeur de 32.50€ par enfant.
  
  Justificatifs à fournir :
  
  - La photocopie de la carte de bus
  - La photocopie de la facture,
  - Un Relevé d'identité Bancaire.

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  Inscriptions scolaire 2024-2025

  Bonjour pour les inscriptions en maternelle 2024-2025 veuillez venir chercher le dossier en mairie aux horaires d’ouverture.
  
  Lundi : 8h30 à 12h00 – 13h30 à 17h00
  Mardi : fermée au public
  Mercredi : 8h30 à 12h00 – 13h30 à 17h45
  Jeudi : fermée au public
  Vendredi : 8h30 à 12h00 – 13h30 à 17h00
  Samedi : fermée au public
  
  

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  Inscriptions transports scolaires 2024-2025

  Cliquez-ici .

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Démarches

Travaux, papiers, extraits…

• Carte d'identité - Passeport

  
  Les démarches pour obtenir votre carte d’identité ou votre passeport peuvent se faire dans la mairie de Lillebonne, Yvetot, Bolbec, (NDG)Port-Jérome-sur-Seine ou (Caudebec-en-Caux)Rives en Seine.

• Recensement militaire

  
  Le recensement militaire est obligatoire pour les jeunes Français, garçons et filles, de 16 ans. Le jeune doit se faire recenser à la mairie de son domicile. Il doit se présenter muni de sa pièce d’identité et du livret de famille de ses parents.
  
  

  Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent le seizième anniversaire.
  Aucun duplicata d’attestation ne sera délivré par la mairie. En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

• Extrait d'acte de naissance

  
  Se présenter à la mairie ayant délivré l’acte ou adresser une demande écrite en précisant les nom, prénom et date de naissance de l'intéressé(e), nom de jeune fille pour les femmes mariées, et filiation des parents.

• Inscription sur les listes électorales

  
  La démarche pour s’inscrire sur les listes électorales peut se faire en mairie de Saint-Arnoult ou en ligne.
  Cette inscription n'est pas automatique : les personnes arrivant à Saint-Arnoult et les habitants non inscrits doivent en faire la demande. Seuls les jeunes sont inscrits d'office à condition qu'ils aient effectué les démarches de recensement citoyen au moment de leurs 16 ans.

  
  

  Conditions :
  • avoir la nationalité française (les électeurs européens peuvent également s'inscrire pour les élections municipales et les élections européennes),
  • habiter la commune ou y payer un impôt direct communal depuis cinq ans,
  • jouir de ses droits civils et politiques.

  Suite à la mise en place du Répertoire Electoral Unique, il est possible de s'inscrire toute l'année en fonction des scrutins. Se renseigner en mairie.
  
  

  Chaque électeur peut obtenir les informations suivantes sur le site service-public.fr : commune d'inscription et bureau de vote dans lequel il est inscrit. Si l'électeur n'est pas retrouvé par cette application, il est invité à contacter sa commune d'inscription ou à déposer une demande d'inscription sur les listes électorales sur le même site.
  Il vous sera demandé :
  • 1 pièce d'identité (carte d'identité, permis de conduire ou passeport),
  • 1 justificatif de domicile ou de l'attache dans la commune (paiement d'une des 4 taxes locales depuis 5 années consécutives toutes taxes confondues ou résidence depuis 6 mois),
  • pour les personnes venant d'obtenir la nationalité française : décret de naturalisation,
  • pour les ressortissants de l'Union Européenne : carte de séjour ou de résident ou passeport (inscriptions valables uniquement pour les élections européennes et municipales).

• Demande d'autorisation d'urbanisme

  
  Toute construction (abri de jardin, extension de bâtiment existant, modification de façade) doit faire l'objet d'une demande d'autorisation en mairie de Saint-Arnoult ou en ligne directement sur https://gnau14.operis.fr/cauxseine/gnau/#/ (certificats d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire).Caux-Seine agglo Service Urbanisme de Lillebonne peut vous aider pour le dossier ou des questions ( 02.32.84.40.38 ).
  
  

  La Maison de l’Habitat :
  Tous vos projet habitat et urbanisme.
  02.32.84.40.38
  Maison de l’intercommunalité - Allée du Catillon 76170 Lillebonne
  https://www.cauxseine.fr/services/maison-de-lhabitat-urbanisme/
  - Rénover et améliorer son logement
  - Louer ou investir pour louer
  - Rechercher un logement
  - Devenir propriétaire
  - Programme local de l’habitat
  - Mon projet solaire
  - S’informer sur les règles de construction et d’urbanisme
  - Prendre conseil sur la qualité architecturale de son projet
  - Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
  - Contact
  - Foire aux questions

  
  

• Mariage, reconnaissance d'enfant, décès, ...

  
  Mariage civil, PACS, baptême Républicain
  Se renseigner en mairie de Saint-Arnoult qui indiquera les différentes pièces à fournir.

  
  Pré-reconnaissance d'enfant
  En mairie de Saint-Arnoult ou dans tout autre mairie. Il vous sera demandé une pièce d'identité

  
  Reconnaissance d'enfant
  En mairie de Saint-Arnoult ou dans tout autre mairie. Il vous sera demandé un acte de naissance de l'enfant et une pièce d'identité du ou des demandeurs

  
  Déclaration de naissance
  S'adresser à la Mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent la naissance Il vous sera demandé un certificat du médecin ou de la sage femme qui a procédé à l'accouchement, le livret de famille le cas échéant, la pré-reconnaissance éventuelle

  
  Duplicata de livret de famille
  S'adresser à :
  Parents mariés : mairie du lieu de mariage (ou du domicile qui transmettra au lieu de mariage)
  Parents d'enfants naturels : mairie du lieu de naissance du 1er enfant ou du domicile des parents
  Il vous sera demandé la date de mariage, l’état civil des époux et des enfants, l’état civil des parents et des enfants reconnus.

  
  Attestation de vie commune
  Il vous sera demandé un justificatif de domicile, une pièce d'identité de chacune des personnes
  Attention : Présence indispensable du couple et présence d'un témoin, majeur, muni de sa pièce d'identité

  
  Déclaration de décès
  A la mairie du lieu de décès. Il vous sera demandé le certificat cacheté du médecin ayant constaté le décès, le livret de famille ou pièce d'identité du défunt

Cantine

Les menus

• Menus du 18 au 22 novembre 2024
• Menus du 25 au 29 novembre 2024
• Règlement de la cantine scolaire 2023/2024
• Menus du 9 au 12 décembre 2024

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Formulaire de contact

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La mairie est ouverte au public lundi au vendredi de 9h à 12h et 13h à 17h
Tel. 02 35 56 75 57