Saint-Arnoult Une commune de Caux Seine agglo

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Actualités

Ce qu'il faut savoir

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  🚭 De nouveaux espaces sans tabac dans notre commune

  
  Afin de protéger la santé de tous – et particulièrement celle des enfants – de nouveaux espaces extérieurs sans tabac sont instaurés : parcs, jardins publics, plages, zones d’attente, abords des écoles, bibliothèques et équipements sportifs.
  
  

  Cette mesure vise à réduire le tabagisme passif, à débanaliser la consommation de tabac et à préserver l’environnement des mégots.
  Chaque espace concerné sera signalé, et le non-respect de l’interdiction est passible d’une amende de 135 €.
  👉 Plus d’infos et le décret officiel sur legifrance.gouv.fr.

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  Restauration scolaire Saint-Arnoult :Portail Famille, à compter de la rentrée scolaire 2025-2026

  📢INFORMATION : CANTINE 2025-2026
  Madame, Monsieur,
  Chers Parents,

  
  

  Dans le cadre de l’amélioration du suivi et de la gestion des services de cantine, la commune met en place un nouveau logiciel de gestion : le Portail Famille, à compter de la rentrée scolaire 2025-2026.

  
  

  Ce portail en ligne vous permettra de :

  🍽️ Gérer les inscriptions à la cantine

  📊 Suivre la fréquentation de votre/vos enfant(s)

  📌 Consulter les informations utiles partagées par la mairie.

  
  

  ⚠️ À noter: Le paiement en ligne n’est pas proposé via ce portail. Les modalités de règlement restent inchangées.

  🆕Création de votre compte

  
  

  Un mail avec un lien personnalisé vous sera envoyé prochainement par mail afin de créer votre compte Espace Famille.

  Une documentation explicative est jointe à ce message pour vous accompagner dans la prise en main du portail.

  Après avoir créé votre mot de passe, veuillez d’abord compléter la rubrique "Foyer" en renseignant les responsables légaux, le ou les enfants, ainsi que les informations complémentaires (personnes autorisées à venir chercher l’enfant et contacts en cas d’urgence).
  
  

  Une fois cette étape finalisée, vous pourrez accéder à l’espace famille pour procéder à l’inscription à la cantine pour l’année scolaire 2025-2026. Celle-ci sera ensuite validée par nos services.

  Vous pourrez alors effectuer vos réservations de cantine.
  📎 Documents à fournir :

  • 📘 Carnet de vaccination de l’enfant
  • 📄 Attestation d’assurance scolaire pour l’année 2025-2026

  
  

  ❓Besoin d’aide ?

  Si vous avez besoin d’assistance ou si vous préférez être accompagné(e) dans la création de votre compte, vous pouvez prendre rendez-vous avec la mairie dès à présent :

  📞 02.35.56.75.57

  Notre équipe se tient à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.

  🙏Nous vous remercions de votre attention et restons à votre disposition pour toute question complémentaire.

  
  

  Bien cordialement,

  La Mairie de Saint-Arnoult
  
  

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  🌳 Tous en forêt !

  À la rencontre des forestiers – 24 et 27 septembre 2025
  
  

  Le rendez-vous annuel à ne pas manquer !
  Les forêts sont au cœur de nos vies : elles nous protègent, nous nourrissent, nous ressourcent. Mais elles posent aussi de nombreuses questions :
  👉 Réchauffement climatique
  👉 Lutte contre les incendies
  👉 Protection de la biodiversité
  👉 Coupes d’arbres et production de bois
  
  

  Pour en parler, les forestiers de l’Office national des forêts (ONF) vous invitent à les rencontrer mercredi 24 septembre et samedi 27 septembre dans plus de 80 forêts publiques partout en France – dont 17 points de rencontre en Normandie.
  
  

  Au programme :
  ✔️ Balades commentées de 2 heures
  ✔️ Échanges libres avec les forestiers
  ✔️ Discussions sur la gestion et l’avenir de nos forêts
  ✔️ Activité gratuite et ouverte à toutes et tous (sur inscription)
  
  

  
  📍 Points de rendez-vous en Normandie
  
  

  • Forêt d’Andaines – Étoile d’Andaines – 24 sept. (14h)
    
    
  • Forêt d’Arques – Champ de Tir – 27 sept. (14h30)
    
    
  • Forêt de Bellême – Carrefour des 7 bras – 24 sept. (14h)
    
    
  • Forêt de Bord-Louviers – Rond de Cobourg – 24 sept. (14h30)
    
    
  • Forêt de Brotonne – Aire du Grand Maître – 24 sept. (14h)
    
    
  • Forêt de Cerisy – Parking Maison de la Forêt – 24 sept. (14h)
    
    
  • Forêt d’Eawy – Rond des fleurs – 24 sept. (14h)
    
    
  • Forêt d’Ecouves – Carrefour du Vignage – 24 sept. (14h)
    
    
  • Forêt d’Eu – Maison Forestière de Penthièvre – 24 sept. (14h)
    
    
  • Forêt de Gouffern – Route Monsieur – 24 sept. (14h)
    
    
  • Forêt de Lyons – Carrefour des Veneurs – 27 sept. (14h30)
    
    
  • Forêt de Lyons – Parking Rouge mare – 27 sept. (14h30)
    
    
  • Forêt de Montfort – Rond de Beuvron – 24 sept. (14h30)
    
    
  • Forêt du Perche-Trappe – Carrefour de l’Étoile – 24 sept. (14h)
    
    
  • Forêt de Roumare – Parking parc animalier – 24 sept. (14h)
    
    
  • Forêt de Saint-Sauveur – Arboretum – 24 sept. (14h)
    
    
  • Forêt de Vernon – Complexe sportif des 3 Chênes – 24 sept. (14h)
    
    

  ℹ️ Toutes les infos et inscriptions 👉 onf.fr – Tous en forêt
  
  

  
  🌲 L’ONF en quelques mots
  
  

  Protéger et gérer durablement les forêts, agir pour le climat, préserver la biodiversité, et accueillir le public : telle est la mission quotidienne des forestiers de l’ONF. L’Office gère 11 millions d’hectares de forêts publiques et œuvre pour la filière bois, la transition écologique et la protection des générations futures.
  
  

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  Participation financière au transport scolaire

  La mairie soutient les familles en proposant une aide financière de 35 € par enfant pour les frais de transport scolaire.
  
  

  👉 Pour bénéficier du remboursement, merci de transmettre :
  
  

  • Une copie de la facture du transport scolaire
    
    
  • Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire)
    
    

  Les documents sont à déposer à l’accueil de la mairie ou à envoyer par mail à : mairie@starnoult76.fr

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  🚨 Lutte contre les nids de frelons et de guêpes : aide financière de la mairie

  La mairie soutient les habitants en proposant une aide de 70 € par nid de frelons ou de guêpes détruit.
  
  

  👉 Pour bénéficier du remboursement, merci de transmettre :
  
  

  • Une copie de la facture d’intervention
    
    
  • Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire)
    
    

  📩 Les documents sont à déposer à l’accueil de la mairie ou à envoyer par mail à : mairie@starnoult76.fr
  
  

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  Avis d'enquête publique PLUI

  Permanences des membres de la commission d'enquête
  Les observations écrites et orales du public seront également recueillies par la commission d'enquête lors des 28 permanences suivantes :
  
  Lundi 25 août : 9h à 12h à la Maison de l'Intercommunalité Caux Seine agglo (Lillebonne)
  Mardi 26 août : 15h à 18h Mairie de Fauville-en-Caux (Terres-de-Caux)
  Jeudi 28 août : 14h à 17h Mairie de Caudebec-en-Caux (Rives-en-Seine)
  Vendredi 29 août : 9h à 12h Mairie de la Frénaye
  Mardi 2 septembre : 9h à 12h Mairie de Bolbec
  Mercredi 3 septembre : 9h à 12h Mairie de Yébleron
  Jeudi 4 septembre : 14h à 17h Mairie de la Mailleraye sur Seine (Arelaune-en-Seine)
  Vendredi 5 septembre : 15h à 17h Mairie de Ricarville (Terres-de-Caux)
  Samedi 6 septembre : 9h à 12h Mairie de Notre Dame de Gravenchon (Port-Jérôme-sur-Seine)
  Lundi 8 septembre : 9h à 12h Mairie de Gruchet le Valasse
  Mardi 9 septembre : 14h à 17h Mairie de Mirville
  Mardi 9 septembre : 9h à 12h Mairie de Caudebec-en-Caux (Rives-en-Seine)
  Jeudi 11 septembre : 9h à 12h Mairie de Fauville-en-Caux (Terres-de-Caux)
  Vendredi 12 septembre : 16h à 19h à la Maison de l'Intercommunalité Caux Seine agglo (Lillebonne)
  Lundi 15 septembre : 15h à 18h Mairie d'Alvimare
  Mardi 16 septembre : 14h à 17h Mairie de Bolbec
  Jeudi 18 septembre : 14h à 17h Mairie de Notre Dame de Gravenchon (Port-Jérôme-sur-Seine)
  Vendredi 19 septembre : 14h à 17h Mairie de Yébleron
  Samedi 20 septembre : 9h à 12h Mairie de Caudebec-en-Caux (Rives-en-Seine)
  Lundi 22 septembre : 10h à 12h Mairie de Mélamare
  Mardi 23 septembre : 15h30 à 18h30 Mairie de la Frénaye
  Mercredi 24 septembre : 9h à 12h Mairie de Bolbec
  Jeudi 25 septembre : 16h à 18h30 Mairie de Saint Gilles de Crétot
  Vendredi 26 septembre : 13h30 à 16h30 Mairie de Fauville-en-Caux (Terres-de-Caux)
  Vendredi 26 septembre : 9h à 12h Mairie de la Mailleraye sur Seine (Arelaune-en-Seine)
  Lundi 29 septembre : 9h à 12h Mairie de Notre Dame de Gravenchon (Port-Jérôme-sur-Seine)
  Mardi 30 septembre : 14h à 17h Mairie de Gruchet le Valasse
  Mercredi 1er octobre : 14h à 17h à la Maison de l'Intercommunalité Caux Seine agglo (Lillebonne)

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  🛑 Stop aux violences dans le sport !

  Que vous soyez victime ou témoin de violences dans le cadre sportif, vous n’êtes pas seul.
  
  

  ⚠️ Harcèlement, agressions, pressions psychologiques ou physiques… Aucune forme de violence ne doit être tolérée.
  
  

  📩 Signalez tout comportement inacceptable en écrivant à :
  📧 signal-sports@sports.gouv.fr
  
  

  👉 S’interroger, c’est agir.
  👉 Écouter et signaler, c’est réagir et mettre fin.
  
  

  Ensemble, luttons contre toutes les violences dans le sport.
  #TousConcernés
  
  

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  LE MOUSTIQUE TIGRE EN NORMANDIE : À NOUS D’AGIR !

  📢 L’ARS nous alerte :

  le moustique tigre est désormais

  bien implanté en Normandie.

  
  

  Pour freiner sa prolifération,

  adoptons les bons gestes :

  
  

  ✅ Videz les eaux stagnantes

  ✅ Couvrez les réservoirs d’eau

  ✅ Restez vigilants 👀

  
  

  👉 Plus d’infos ici :

  🔗 Lien ARS Normandie

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  SOS Médecins

  Le Centre Hospitalier Intercommunal Caux Vallée de Seine accueille désormais du lundi au vendredi de 18h à 23h, SOS Médecins pour des consultations de médecine généraliste sur rendez-vous.

  Pour prendre rendez-vous (pour le soir-même) :

  rdvasos.fr

  02 33 01 58 52

  3624 (numéro surtaxé)

  116 117

  
  

  Tous les détails sur :

  https://www.cauxseine.fr/actualite/sos-medecins-sinstalle-a-lillebonne/

  L’équipe municipale

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• 

  ENQUÊTE : Mise en place des bacs jaunes pour le tri sélectif

  Bonjour,

  
  

  Pour rappel Caux Seine Agglo et plus précisément le service Rudologie a distribué un courrier afin de connaitre les dotations en Bac Jaune pour la commune de SAINT-ARNOULT

  
  

  A ce jour seulement 64% de la population a répondu au questionnaire.

  
  

  Merci d'y répondre svp soit avec le formulaire en ligne.

  
  

  · accessible au lien suivant : https://bit.ly/enquete-bacs

  
  

  · ou en flashant avec votre téléphone portable le QR Code .

  
  

  En cas d'impossibilité ou de difficulté à compléter ce formulaire en ligne, vous pouvez également contacter :

  ·par téléphone au 02.32.84.41.37

  · ou en adressant un message électronique à rudologie@cauxseine.fr

  
  

  

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  Le Nutri-Score évolue !

  Le Nutri-Score évolue pour aider les consommateurs à mieux décrypter la qualité nutritionnelle des produits.

  
  

  Découvrez le nouveau mode de calcul dans la brochure ci-dessous :

  "le Nutri-Score pour mieux manger en un coup d'œil "

  
  

  Lien : Plus d'infos

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• 

  CLIIINK : obtenez des bons de réductions en effectuant de bons gestes ( Le tri du verre récompensé)

  Pour donner suite à cela, Caux Seine agglo lance un nouveau dispositif : CLIIINK, un système électronique de gratification pour le tri du verre, intégré directement aux conteneurs.
  
  

  Chaque bouteille de verre triée vous permettra d’accumuler des points sur un compte en ligne, ces points pourront ensuite être échangés contre des offres promotionnelles locales. L’accumulation de 50 points permet d’obtenir un bon d’achat de 5€ chez l’un des 200 commerçants partenaires. D’autres réductions sont à venir dans l’année.
  
  

  L’objectif étant de valoriser les démarches éco-responsables de chacun tout en soutenant nos commerces locaux. Vous pouvez retrouver tous les partenaires sur achetersurcauxseine.fr.
  
  

  
  Comment ça marche ?

  

  

  
  
  

  
  

  
  
  

  1. Créez-vous un compte sur le site Cliiink ou directement via l’application sur votre smartphone.
  2. Rendez-vous, grâce à la carte au conteneur le plus proche de vous.
  3. Identifiez et connectez-vous au conteneur intelligent grâce à votre smartphone.
  4. Jetez vos déchets en veillant à les répartir dans les conteurs adaptés. Doté d’un capteur, le conteneur va identifier les déchets et délivrer des points.
  5. Échangez vos points pour profiter d’une offre de réduction.

  Vous pouvez vérifier à tout moment le nombre de points que vous avez cumulés sur le site ou l’application.
  
  

  Retrouvez plus de détails sur l’utilisation de Cliink, directement sur leur site.
  
  

  
  Comment se procurer la carte ?
  
  

  Pour les habitants de Caux Seine agglo souhaitant faire une demande de carte CLIIINK, il faut adresser un mail à l’adresse : rudologie@cauxseine.fr en précisant vos coordonnées (nom, prénom, adresse postale). La carte vous sera transmise par courrier postal.
  
  

  L’inscription sur l’application mobile Cliiink reste cependant à privilégier.
  
  

  
  Où trouver les colonnes ?
  
  

  Près de 93 colonnes ont déjà été équipées et 7 autres colonnes le seront aussi très prochainement. Vous pouvez retrouver toutes les bornes répertoriées ci-dessous ou en en cliquant ici.
  
  

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  Recensement, 1er trimestre des 16 ans

  Son âge, au moment du recensement, peut être un facteur bloquant dans le parcours, tant civique que scolaire, du jeune.
  
  

  Pour rappel:
  
  

  1 - Recensement dans le premier trimestre des 16 ans dit « dans les délais »
  
  

  · Jeune convoqué vers ses 17 ans.

  · Possibilité d’obtenir une attestation provisoire

  · Inscription au Permis de conduire

  · Inscription aux examens et scolarité supérieure

  · Inscription automatique sur les listes électorales

  
  

  2 - Recensement après ce délai dit « régularisé »

  
  

  · Convocation JDC aléatoire selon disponibilité

  · Pas d’attestation provisoire délivrée

  · Blocage à l’inscription au permis de conduire

  · Blocage à l’inscription aux examens et scolarité supérieure

  
  

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  Avancement du PLUi

  En 2024, une grande partie du travail est consacrée à la rédaction des règles d’urbanisme de toutes les zones du futur PLUi.
  En mars, une première version synthétique des propositions de règles relatives aux différents sous-secteurs de la zone Urbaine (zone U) correspondant aux différents tissus urbains présents sur le territoire, a été présentée aux élus réunis dans des Groupes de Travail Géographiques (GTG) : communes de vallée de Seine, communes du plateau, communes urbaines.
  
  En fonction de chaque sous-secteur de la zone U (urbain dense de centre-ville, urbain de centre-bourg, urbain de hameau,…), les élus ont échangé sur les propositions de règles différenciées en matière de :
  • Hauteurs du bâti
  • Implantation du bâti (reculs par rapport à l’emprise publique et la limite séparative)
  • Aspects du bâti (façades, toitures, ouvertures)
  • Emprise au sol maximum pour les constructions, part minimum d’espaces verts, part minimum de surfaces perméables
  
  L’articulation de ces 4 thèmes doit permettre de définir des règles appropriées aux tissus urbains, et d’assurer l’évolution du bâti et du foncier en s’adaptant à un nouveau contexte : économie de foncier, réchauffement climatique, vieillissement de la population, diminution de la taille des ménages… Autant d’enjeux nécessitant d’agir en faveur de la densification du tissu urbain, la variation des formes urbaines, la perméabilité du sol, tout en conservant les caractéristiques urbaines qui font l’identité de la zone et le cadre de vie des habitants.
  
  Les propositions de règles présentées aux élus en réunion (en mars) ont fait émerger “à chaud” une première vague d’observations de leur part. Une consultation écrite (pendant 2 mois) a permis aux communes de faire remonter après examen attentif des propositions une seconde vague d’observations. Une dernière réunion s’est tenue en juin afin de leur présenter les ajustements réalisés tenant compte de leurs observations.
  
  Les règles produites à l’issue de ces GTG seront consultables à l’automne 2024 sur le site Internet de Caux Seine agglo.
  
  Pour rester informé de la procédure : www.cauxseine.fr
  
  Pour formuler des observations : concertation.plui@cauxseine.fr ou registre à disposition en mairie

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Démarches

Travaux, papiers, extraits…

• Sur service-public.fr

  
  C’est le site officiel de l’administration française, le portail unique d’information sur les démarches administratives, vos droits, les formalités à effectuer.
  
  Il permet aussi d’accéder aux services publics d’administrations nationales et locales.

  
  www.service-public.fr
  
  

• Mariage

  
  Le mariage peut être célébré dans la mairie de Saint-Arnoult si :
  
  

  • Vous habitez dans la commune de Saint-Arnoult depuis au moins 1 mois.
  • Au moins l’un des parents d’un des futurs époux est domicilié sur la commune de Saint-Arnoult.

  
  Le dossier est à venir retirer à la mairie, et sera à déposer complet 2 mois avant la date de la célébration.
  
  Liste des documents que vous devrez présenter pour votre mariage:
  
  

  Pour vous :

  • Pièce d'identité (original et photocopie) : carte d'identité, passeport, permis de conduire par exemple
  • Justificatif de domicile ou de résidence d'au moins 1 mois: facture d'eau, téléphone fixe, électricité ou gaz, avis d'imposition, justificatif de taxe d'habitation par exemple
  • Acte de naissance (extrait avec indication de la filiation) de moins de 3 mois à la date du mariage

  Pour la personne avec qui vous souhaitez vous marier :

  • Sa pièce d'identité (original et photocopie) : carte d'identité, passeport, permis de conduire par exemple
  • Justificatif de domicile ou de résidence d'au moins 1 mois: facture d'eau, téléphone fixe, électricité ou gaz, avis d'imposition, justificatif de taxe d'habitation par exemple
  • Acte de naissance (extrait avec indication de la filiation) de moins de 3 mois à la date du mariage

  Pour chaque témoin :

  • Les nom, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile
  • Photocopie de la pièce d'identité

  
  Pour tout savoir sur le mariage, cliquez ici.

  
  

• Parrainage républicain '' baptême civil ''

  
  Le parrainage républicain (appelé également « baptême civil ») est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. Il n’a cependant aucune valeur légale, et n’a pas valeur d’acte d’état civil. La cérémonie s’organise librement, en concertation entre les parents et l’élu qui animera le baptême.

  
  Pièces à fournir:

  • Pièces d’identité des parents.
  • Livret de famille des parents où est inscrit l’enfant ou à défaut acte de naissance de l’enfant
  • Justificatif de domicile des parents
  • Pièces d’identité des parrain(s) et marraine(s)
  • Justificatifs de domicile des parrain(s) et marraine(s)

  
  Le jour et l’horaire de célébration sont fixés avec le service Etat-Civil lors du dépôt du dossier.

  
  

• Pacte civil de solidarité (PACS)

  
  Le PACS est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, destiné à organiser leur vie commune.

  
  Depuis le 1er novembre 2017, les PACS peuvent être enregistrés soit à la mairie de domicile (gratuit), soit chez un Notaire (payant).

  
  Le jour et l’horaire d’enregistrement sont fixés avec le service Etat-Civil lors du retrait du dossier.
  
  Pièces à fournir:

  • Pièces d’identité
  • Certificat de naissance de moins de 3 mois
  • Convention-type Cerfa N°15726*02
  • Déclaration conjointe Cerfa N° 15725*03

  
  Vous pouvez retirer un dossier auprès du service Etat Civil ou le télécharger ici
  
  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R48755.

• Décès

  
  Tout décès doit obligatoirement être déclaré dans un délai de 24 heures, à la mairie du lieu de décès.
  Toute personne peut procéder à la déclaration (famille, entreprise de pompes funèbres, hôpital, etc.).
  
  Pièces à fournir:

  • Pièce d’identité du déclarant
  • Certificat de décès fourni par le médecin original
  • Livret de famille de la personne défunte (ou à défaut pièce d’identité, acte de naissance ou de mariage).

  
  

• Duplicata de livret de famille

  
  La demande peut être faite par le ou les titulaires du livret de famille à la mairie du domicile.
  Il peut être délivré en cas de perte, de vol ou de destruction de l’original ou bien encore en cas de changement dans l’état civil des personnes figurant sur le livret.
  
  La mairie vous remettra un imprimé de demande
  voir le lien:          https://statique.sitiv.fr/rdg/grc/Demande-de-duplicata-du-livret-de-famille.pdf
  que vous-pouvez compléter et remettre à la mairie, qu’elle transmettra à la mairie détentrice des actes.
  Il y sera demandé l’état civil du ou des parents ainsi que l’état civil du ou des enfants.

  
  Pièce à fournir:

  • Pièce d’identité du demandeur

  
  Quel est le délai de délivrance d'un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?
  
  

  Le délai varie en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret. En général, cela prend quelques semaines.

  Vous pourrez retirer le second livret sur présentation d'une pièce d'identité auprès de la mairie où vous avez fait votre demande (c'est-à-dire auprès de la mairie du lieu de votre domicile).

  
  
  
  

• Carte d'identité - Passeport

  
  Les démarches pour obtenir votre carte d’identité ou votre passeport peuvent se faire dans la mairie de Lillebonne, Yvetot, Bolbec, (NDG)Port-Jérôme-sur-Seine ou (Caudebec-en-Caux)Rives en Seine.
  
  Vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne en vous connectant sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés : https://ants.gouv.fr/

• Recensement militaire

  
  Le recensement militaire est obligatoire pour les jeunes Français, garçons et filles, de 16 ans.
  
  Le jeune doit se faire recenser à la mairie de son domicile. Il doit se présenter muni de :
  - sa pièce d’identité ou passeport valide
  - Livret de famille de ses parents
  - Justificatif de domicile (facture récente)
  
  

  Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent le seizième anniversaire.
  
  L’attestation de recensement remise lui sera réclamée pour le passage de certains examens (permis de conduire, baccalauréat, etc.).
  Le recensement est en fait la 2e étape du « parcours de citoyenneté« , après l’enseignement de défense à l’école (programmes scolaires du second degré) et avant la JDC.
  
  Aucun duplicata d’attestation ne sera délivré par la mairie.
  En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

• Extrait d'acte de naissance / mariage / décès

  
  Certaines démarches nécessitent la production de copies d’actes d’état civil (actes de naissance, de mariage ou de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.

  
  Pour demander une copie d’acte vous devez vous adresser à la mairie où ce dernier a été dressé. Il est possible de faire la demande en vous déplaçant directement et en présentant un justificatif d’identité.

  
  Si vous ne pouvez-vous déplacer, vous pouvez nous adresser votre demande par courrier en précisant les nom, prénom et date de naissance de l'intéressé(e), nom de jeune fille pour les femmes mariées, et filiation des parents.
  En nous joignant une enveloppe timbrée pour la réponse et une copie de votre justificatif d’identité.
  
  Qui peut demander une copie d’acte d’état civil ?
  

  
  
  

• Inscription sur les listes électorales

  
  La démarche pour s’inscrire sur les listes électorales peut se faire en mairie de Saint-Arnoult ou en ligne.
  Cette inscription n'est pas automatique : les personnes arrivant à Saint-Arnoult et les habitants non inscrits doivent en faire la demande. Seuls les jeunes sont inscrits d'office à condition qu'ils aient effectué les démarches de recensement citoyen au moment de leurs 16 ans.

  
  

  Conditions :
  • avoir la nationalité française (les électeurs européens peuvent également s'inscrire pour les élections municipales et les élections européennes),
  • habiter la commune ou y payer un impôt direct communal depuis cinq ans,
  • jouir de ses droits civils et politiques.

  Suite à la mise en place du Répertoire Electoral Unique, il est possible de s'inscrire toute l'année en fonction des scrutins. Se renseigner en mairie.
  
  

  Chaque électeur peut obtenir les informations suivantes sur le site service-public.fr : commune d'inscription et bureau de vote dans lequel il est inscrit. Si l'électeur n'est pas retrouvé par cette application, il est invité à contacter sa commune d'inscription ou à déposer une demande d'inscription sur les listes électorales sur le même site.
  Il vous sera demandé :
  • 1 pièce d'identité (carte d'identité, permis de conduire ou passeport),
  • 1 justificatif de domicile ou de l'attache dans la commune (paiement d'une des 4 taxes locales depuis 5 années consécutives toutes taxes confondues ou résidence depuis 6 mois),
  • pour les personnes venant d'obtenir la nationalité française : décret de naturalisation,
  • pour les ressortissants de l'Union Européenne : carte de séjour ou de résident ou passeport (inscriptions valables uniquement pour les élections européennes et municipales).

• Demande d'autorisation d'urbanisme

  
  Toute construction (abri de jardin, extension de bâtiment existant, modification de façade) doit faire l'objet d'une demande d'autorisation en mairie de Saint-Arnoult ou en ligne directement sur:
  https://gnau14.operis.fr/cauxseine/gnau/#/
  (certificats d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire).
  Caux-Seine agglo Service Urbanisme de Lillebonne peut vous aider pour le dossier ou des questions ( 02.32.84.40.38 ).
  
  

  La Maison de l’Habitat :
  Tous vos projet habitat et urbanisme.
  02.32.84.40.38
  Maison de l’intercommunalité - Allée du Catillon 76170 Lillebonne
  https://www.cauxseine.fr/services/maison-de-lhabitat-urbanisme/
  - Rénover et améliorer son logement
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  - Prendre conseil sur la qualité architecturale de son projet
  - Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
  - Contact
  - Foire aux questions

  
  

• Pré- reconnaissance d'enfant,

  
  Pré-reconnaissance d'enfant
  En mairie de Saint-Arnoult ou dans tout autre mairie. Il vous sera demandé une pièce d'identité

  
  Reconnaissance d'enfant
  En mairie de Saint-Arnoult ou dans tout autre mairie. Il vous sera demandé un acte de naissance de l'enfant et une pièce d'identité du ou des demandeurs

  
  Déclaration de naissance
  S'adresser à la Mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent la naissance Il vous sera demandé un certificat du médecin ou de la sage femme qui a procédé à l'accouchement, le livret de famille le cas échéant, la pré-reconnaissance éventuelle.

  
  Attestation de vie commune
  Il vous sera demandé un justificatif de domicile, une pièce d'identité de chacune des personnes
  Attention : Présence indispensable du couple et présence d'un témoin, majeur, muni de sa pièce d'identité.

  
  
  

• Naissance

  
  La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France.
  La déclaration doit être faite à la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance, par le père ou à défaut par le médecin, la sage-femme ou toute autre personne qui aurait assisté à l’accouchement.
  Passé ce délai, le service état civil ne peut plus inscrire l’enfant sur ces registres. Les parents doivent alors se présenter au Tribunal de Grande Instance où la naissance sera constatée par un jugement déclaratif

  
  Pièces à fournir:

  • Certificat de naissance
  • Livret de famille, si déjà existant
  • Acte de reconnaissance, le cas échéant
  • Déclaration de choix du nom, le cas échéant

• Médaille d’honneur du travail

  
  Un salarié peut recevoir la médaille du travail en récompense de l’ancienneté de service et de la qualité de son travail dans son/ses entreprise(s).

  
  Les différents échelons
  
  

  La médaille d’honneur du travail comporte 4 échelons :

  • Argent après 20 ans de services,
  • Vermeil après 30 ans de services,
  • Or après 35 ans de services,
  • Grand or après 40 ans de services.

  
  Le temps passé dans l’armée française s’ajoute aux périodes de travail.

  
  La demande
  
  

  Les demandes sont à déposer en ligne à cette adresse.

  
  Une cérémonie de remise de la Médaille du Travail est organisée chaque année.

  
  En savoir plus
  
  

  
  Pour tout savoir sur la Médaille d’honneur du Travail, cliquez ici.

  
  

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• Menu de la semaine (images maternelles) du 1er au 05 septembre 2025
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sauf mercredi de 9h00 à 12h00 et 14h00 17h00

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Tel. 02 35 56 75 57