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Actualités

Ce qu'il faut savoir

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  Les tarifs de la salle des fêtes

  Les clés sont remises sur présentation d’une attestation d’assurance responsabilité civile, précisant la date de la location.
  
  Dimension : 20.70M*7.40M= 153.18m2
  Hauteur 2.80m 8 prises de courant
  Salle polyvalente

  Tarifs de location (de Septembre 2024 - Septembre 2025)

  
  

  LOCATION | HABITANTS DE LA COMMUNE | PERSONNES EXTÉRIEURES
  
  Une journée sans la vaisselle | 175.00 euros | 234.00euros
  Deux jours sans la vaisselle | 263.00 euros | 350.00 euros
  Une journée avec la vaisselle | 269.00 euros | 351.00 euros
  Deux journées avec la vaisselle | 407.00 euros | 527.00 euros
  Un vin d’honneur | 133.00 euros | 177.00 euros
  
  

  Un titre de 100% de la location sera émis 45 jours avant la date retenue (envoyé par le trésor public à votre domicile)

  
  

  DES CLÉS - INVENTAIRE

  Les clés seront remises à tout utilisateur la veille de l’occupation de la salle.

  Un état des lieux sera dressé.

  
  

  Les clés seront remises :

  - Le Vendredi matin à 11h00 à la salle des fêtes.
  
  Restitution des clés en fin de location :
  - Le Lundi matin à 11h00 à la salle des fêtes.
  
  Documents à fournir à la mairie :

  - La réservation.

  - Le règlement, il sera signé par celui-ci.

  - Un inventaire de la vaisselle signé avant et après la location.
  
  

  MODALITÉS DE LOCATION : La réservation de la salle polyvalente est à effectuer auprès de la secrétaire de Mairie N° de tél. : 02.35.56.75.57

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  CLIIINK : obtenez des bons de réductions en effectuant de bons gestes ( Le tri du verre récompensé)

  Pour donner suite à cela, Caux Seine agglo lance un nouveau dispositif : CLIIINK, un système électronique de gratification pour le tri du verre, intégré directement aux conteneurs.
  
  

  Chaque bouteille de verre triée vous permettra d’accumuler des points sur un compte en ligne, ces points pourront ensuite être échangés contre des offres promotionnelles locales. L’accumulation de 50 points permet d’obtenir un bon d’achat de 5€ chez l’un des 200 commerçants partenaires. D’autres réductions sont à venir dans l’année.
  
  

  L’objectif étant de valoriser les démarches éco-responsables de chacun tout en soutenant nos commerces locaux. Vous pouvez retrouver tous les partenaires sur achetersurcauxseine.fr.
  
  

  
  Comment ça marche ?

  

  

  
  
  

  
  

  
  
  

  1. Créez-vous un compte sur le site Cliiink ou directement via l’application sur votre smartphone.
  2. Rendez-vous, grâce à la carte au conteneur le plus proche de vous.
  3. Identifiez et connectez-vous au conteneur intelligent grâce à votre smartphone.
  4. Jetez vos déchets en veillant à les répartir dans les conteurs adaptés. Doté d’un capteur, le conteneur va identifier les déchets et délivrer des points.
  5. Échangez vos points pour profiter d’une offre de réduction.

  Vous pouvez vérifier à tout moment le nombre de points que vous avez cumulés sur le site ou l’application.
  
  

  Retrouvez plus de détails sur l’utilisation de Cliink, directement sur leur site.
  
  

  
  Comment se procurer la carte ?
  
  

  Pour les habitants de Caux Seine agglo souhaitant faire une demande de carte CLIIINK, il faut adresser un mail à l’adresse : rudologie@cauxseine.fr en précisant vos coordonnées (nom, prénom, adresse postale). La carte vous sera transmise par courrier postal.
  
  

  L’inscription sur l’application mobile Cliiink reste cependant à privilégier.
  
  

  
  Où trouver les colonnes ?
  
  

  Près de 93 colonnes ont déjà été équipées et 7 autres colonnes le seront aussi très prochainement. Vous pouvez retrouver toutes les bornes répertoriées ci-dessous ou en en cliquant ici.
  
  

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  Recensement, 1er trimestre des 16 ans

  Son âge, au moment du recensement, peut être un facteur bloquant dans le parcours, tant civique que scolaire, du jeune.
  
  

  Pour rappel:
  
  

  1 - Recensement dans le premier trimestre des 16 ans dit « dans les délais »
  
  

  · Jeune convoqué vers ses 17 ans.

  · Possibilité d’obtenir une attestation provisoire

  · Inscription au Permis de conduire

  · Inscription aux examens et scolarité supérieure

  · Inscription automatique sur les listes électorales

  
  

  2 - Recensement après ce délai dit « régularisé »

  
  

  · Convocation JDC aléatoire selon disponibilité

  · Pas d’attestation provisoire délivrée

  · Blocage à l’inscription au permis de conduire

  · Blocage à l’inscription aux examens et scolarité supérieure

  
  

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  LES ESCALES DU CLIMAT Printemps 2025

  Un évènement pour sensibiliser les habitants:
  Cet évènement itinérant s'étale d'octobre 2024 à juin 2025
  28 Mars : Bolbec
  24 Avril : Terres-de-Caux
  9 Mai: Rives-en-seine
  23 Mai: Port-Jérôme-sur-Seine
  13 Juin : Lillebonne
  Une cérémonie institutionnelle clôturera l'évènement en JUIN 2025
  Les habitants pourront s'inscrire comme bénévole pour soutenir le programme d'animations
  Contact : Marie-Annick LEROY
  Direction transition écologique et de l'innovation territoriale
  m.leroy@cauxseine.fr
  06.71.62.20.47
  Toutes les infos à venir sur: cauxseine.fr/escales-du-climat
  

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  Avancement du PLUi

  En 2024, une grande partie du travail est consacrée à la rédaction des règles d’urbanisme de toutes les zones du futur PLUi.
  En mars, une première version synthétique des propositions de règles relatives aux différents sous-secteurs de la zone Urbaine (zone U) correspondant aux différents tissus urbains présents sur le territoire, a été présentée aux élus réunis dans des Groupes de Travail Géographiques (GTG) : communes de vallée de Seine, communes du plateau, communes urbaines.
  
  En fonction de chaque sous-secteur de la zone U (urbain dense de centre-ville, urbain de centre-bourg, urbain de hameau,…), les élus ont échangé sur les propositions de règles différenciées en matière de :
  • Hauteurs du bâti
  • Implantation du bâti (reculs par rapport à l’emprise publique et la limite séparative)
  • Aspects du bâti (façades, toitures, ouvertures)
  • Emprise au sol maximum pour les constructions, part minimum d’espaces verts, part minimum de surfaces perméables
  
  L’articulation de ces 4 thèmes doit permettre de définir des règles appropriées aux tissus urbains, et d’assurer l’évolution du bâti et du foncier en s’adaptant à un nouveau contexte : économie de foncier, réchauffement climatique, vieillissement de la population, diminution de la taille des ménages… Autant d’enjeux nécessitant d’agir en faveur de la densification du tissu urbain, la variation des formes urbaines, la perméabilité du sol, tout en conservant les caractéristiques urbaines qui font l’identité de la zone et le cadre de vie des habitants.
  
  Les propositions de règles présentées aux élus en réunion (en mars) ont fait émerger “à chaud” une première vague d’observations de leur part. Une consultation écrite (pendant 2 mois) a permis aux communes de faire remonter après examen attentif des propositions une seconde vague d’observations. Une dernière réunion s’est tenue en juin afin de leur présenter les ajustements réalisés tenant compte de leurs observations.
  
  Les règles produites à l’issue de ces GTG seront consultables à l’automne 2024 sur le site Internet de Caux Seine agglo.
  
  Pour rester informé de la procédure : www.cauxseine.fr
  
  Pour formuler des observations : concertation.plui@cauxseine.fr ou registre à disposition en mairie

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  Après un phénomène neigeux : quelle attitude adopter en forêt ?

  Par mesure de sécurité, l'Office national des forêts appelle à la prudence en forêts domaniales après un fort épisode neigeux.
  
  Après un fort épisode de neige, les branches d'arbres sont alourdies de façon conséquente. Les risques de chutes d'arbres et de branches sont réels, d'autant plus si ils ont été fragilisés précédemment par d'autres phénomènes.
  
  Certaines routes forestières sont bloquées par des branches ou arbres tombés, ou risquant de tomber.
  
  Un état des lieux sur le terrain est en cours afin d'évaluer précisément l'impact de cet épisode neigeux.Il sera procédé à une mise en sécurité des espaces autorisés au public. Les routes forestières bloquées sont en cours de dégagement.En attendant, il convient d'être très prudent en forêt et de respecter les éventuelles zones proscrites le temps des travaux nécessaires.
  
  L'Office national des forêts vous remercie de votre comprehension.

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  Ouverture de la mairie le samedi

  De 9h00 à 12h00 :
  
  samedi 7 septembre 2024
  samedi 21 septembre 2024
  samedi 5 octobre 2024
  samedi 19 octobre 2024
  samedi 9 novembre 2024
  samedi 23 novembre 2024
  samedi 7 décembre 2024
  samedi 21 décembre 2024
  
  samedi 11 janvier 2025
  samedi 25 janvier 2025
  samedi 8 février 2025
  samedi 1 mars 2025
  samedi 15 mars 2025
  samedi 29 mars 2025
  samedi 26 avril 2025
  samedi 10 mai 2025
  samedi 24 mai 2025
  samedi 7 juin 2025
  samedi 21 juin 2025
  samedi 5 juillet 2025

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  Inscriptions transports scolaires 2024-2025

  Cliquez-ici .

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  Remboursement de la carte de bus

  La mairie vous propose un remboursement de la carte de bus de votre enfant (collège et lycée), à valeur de 32.50€ par enfant.
  
  Justificatifs à fournir :
  
  - La photocopie de la carte de bus
  - La photocopie de la facture,
  - Un Relevé d'identité Bancaire.

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Démarches

Travaux, papiers, extraits…

• Sur service-public.fr

  
  C’est le site officiel de l’administration française, le portail unique d’information sur les démarches administratives, vos droits, les formalités à effectuer.
  
  Il permet aussi d’accéder aux services publics d’administrations nationales et locales.

  
  www.service-public.fr
  
  

• Mariage

  
  Le mariage peut être célébré dans la mairie de Saint-Arnoult si :
  
  

  • Vous habitez dans la commune de Saint-Arnoult depuis au moins 1 mois.
  • Au moins l’un des parents d’un des futurs époux est domicilié sur la commune de Saint-Arnoult.

  
  Le dossier est à venir retirer dans une des mairies, et sera à déposer complet 2 mois avant la date de la célébration.

• Parrainage républicain '' baptême civil ''

  
  Le parrainage républicain (appelé également « baptême civil ») est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. Il n’a cependant aucune valeur légale, et n’a pas valeur d’acte d’état civil. La cérémonie s’organise librement, en concertation entre les parents et l’élu qui animera le baptême.

  
  Pièces à fournir:

  • Livret de famille des parents où est inscrit l’enfant ou à défaut acte de naissance de l’enfant
  • Justificatif de domicile des parents
  • Pièces d’identité des parrain(s) et marraine(s)
  • Justificatifs de domicile des parrain(s) et marraine(s)

  
  Le jour et l’horaire de célébration sont fixés avec le service Etat-Civil lors du dépôt du dossier.

• Pacte civil de solidarité (PACS)

  
  Le PACS est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, destiné à organiser leur vie commune.

  
  Depuis le 1er novembre 2017, les PACS peuvent être enregistrés soit à la mairie de domicile (gratuit), soit chez un Notaire (payant).

  
  Le jour et l’horaire d’enregistrement sont fixés avec le service Etat-Civil lors du retrait du dossier.
  
  Pièces à fournir:

  • Pièces d’identité
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

• Décès

  
  Tout décès doit obligatoirement être déclaré dans un délai de 24 heures, à la mairie du lieu de décès.
  Toute personne peut procéder à la déclaration (famille, entreprise de pompes funèbres, hôpital, etc.).
  
  Pièces à fournir:

  • Pièce d’identité du déclarant
  • Certificat de décès fourni par le médecin original
  • Livret de famille de la personne défunte (ou à défaut pièce d’identité, acte de naissance ou de mariage).

  
  

• Duplicata de livret de famille

  
  La demande peut être faite par le ou les titulaires du livret de famille à la mairie du domicile.
  
  La mairie vous remettra un imprimé de demande qu’elle transmettra à la mairie détentrice des actes.

  
  Pièce à fournir:

  • Pièce d’identité du demandeur

• Carte d'identité - Passeport

  
  Les démarches pour obtenir votre carte d’identité ou votre passeport peuvent se faire dans la mairie de Lillebonne, Yvetot, Bolbec, (NDG)Port-Jérôme-sur-Seine ou (Caudebec-en-Caux)Rives en Seine.
  
  Vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne en vous connectant sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés : https://ants.gouv.fr/

• Recensement militaire

  
  Le recensement militaire est obligatoire pour les jeunes Français, garçons et filles, de 16 ans.
  
  Le jeune doit se faire recenser à la mairie de son domicile. Il doit se présenter muni de sa pièce d’identité ou passeport valide et du livret de famille de ses parents et d'un justificatif de domicile (facture récente).
  
  

  Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent le seizième anniversaire.
  
  L’attestation de recensement remise lui sera réclamée pour le passage de certains examens (permis de conduire, baccalauréat, etc.).
  Le recensement est en fait la 2e étape du « parcours de citoyenneté« , après l’enseignement de défense à l’école (programmes scolaires du second degré) et avant la JDC.
  
  Aucun duplicata d’attestation ne sera délivré par la mairie.
  En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

• Extrait d'acte de naissance

  
  Certaines démarches nécessitent la production de copies d’actes d’état civil (actes de naissance, de mariage ou de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.

  
  Pour demander une copie d’acte vous devez vous adresser à la mairie où ce dernier a été dressé. Il est possible de faire la demande en vous déplaçant directement et en présentant un justificatif d’identité.

  
  Si vous ne pouvez-vous déplacer, vous pouvez nous adresser votre demande par courrier en précisant les nom, prénom et date de naissance de l'intéressé(e), nom de jeune fille pour les femmes mariées, et filiation des parents.
  En nous joignant une enveloppe timbrée pour la réponse et une copie de votre justificatif d’identité.
  
  Qui peut demander une copie d’acte d’état civil ?
  

  
  
  

• Inscription sur les listes électorales

  
  La démarche pour s’inscrire sur les listes électorales peut se faire en mairie de Saint-Arnoult ou en ligne.
  Cette inscription n'est pas automatique : les personnes arrivant à Saint-Arnoult et les habitants non inscrits doivent en faire la demande. Seuls les jeunes sont inscrits d'office à condition qu'ils aient effectué les démarches de recensement citoyen au moment de leurs 16 ans.

  
  

  Conditions :
  • avoir la nationalité française (les électeurs européens peuvent également s'inscrire pour les élections municipales et les élections européennes),
  • habiter la commune ou y payer un impôt direct communal depuis cinq ans,
  • jouir de ses droits civils et politiques.

  Suite à la mise en place du Répertoire Electoral Unique, il est possible de s'inscrire toute l'année en fonction des scrutins. Se renseigner en mairie.
  
  

  Chaque électeur peut obtenir les informations suivantes sur le site service-public.fr : commune d'inscription et bureau de vote dans lequel il est inscrit. Si l'électeur n'est pas retrouvé par cette application, il est invité à contacter sa commune d'inscription ou à déposer une demande d'inscription sur les listes électorales sur le même site.
  Il vous sera demandé :
  • 1 pièce d'identité (carte d'identité, permis de conduire ou passeport),
  • 1 justificatif de domicile ou de l'attache dans la commune (paiement d'une des 4 taxes locales depuis 5 années consécutives toutes taxes confondues ou résidence depuis 6 mois),
  • pour les personnes venant d'obtenir la nationalité française : décret de naturalisation,
  • pour les ressortissants de l'Union Européenne : carte de séjour ou de résident ou passeport (inscriptions valables uniquement pour les élections européennes et municipales).

• Demande d'autorisation d'urbanisme

  
  Toute construction (abri de jardin, extension de bâtiment existant, modification de façade) doit faire l'objet d'une demande d'autorisation en mairie de Saint-Arnoult ou en ligne directement sur:
  https://gnau14.operis.fr/cauxseine/gnau/#/
  (certificats d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire).
  Caux-Seine agglo Service Urbanisme de Lillebonne peut vous aider pour le dossier ou des questions ( 02.32.84.40.38 ).
  
  

  La Maison de l’Habitat :
  Tous vos projet habitat et urbanisme.
  02.32.84.40.38
  Maison de l’intercommunalité - Allée du Catillon 76170 Lillebonne
  https://www.cauxseine.fr/services/maison-de-lhabitat-urbanisme/
  - Rénover et améliorer son logement
  - Louer ou investir pour louer
  - Rechercher un logement
  - Devenir propriétaire
  - Programme local de l’habitat
  - Mon projet solaire
  - S’informer sur les règles de construction et d’urbanisme
  - Prendre conseil sur la qualité architecturale de son projet
  - Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
  - Contact
  - Foire aux questions

  
  

• Pré- reconnaissance d'enfant,

  
  Pré-reconnaissance d'enfant
  En mairie de Saint-Arnoult ou dans tout autre mairie. Il vous sera demandé une pièce d'identité

  
  Reconnaissance d'enfant
  En mairie de Saint-Arnoult ou dans tout autre mairie. Il vous sera demandé un acte de naissance de l'enfant et une pièce d'identité du ou des demandeurs

  
  Déclaration de naissance
  S'adresser à la Mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent la naissance Il vous sera demandé un certificat du médecin ou de la sage femme qui a procédé à l'accouchement, le livret de famille le cas échéant, la pré-reconnaissance éventuelle.

  
  Attestation de vie commune
  Il vous sera demandé un justificatif de domicile, une pièce d'identité de chacune des personnes
  Attention : Présence indispensable du couple et présence d'un témoin, majeur, muni de sa pièce d'identité.

  
  
  

• Naissance

  
  La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France.
  La déclaration doit être faite à la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance, par le père ou à défaut par le médecin, la sage-femme ou toute autre personne qui aurait assisté à l’accouchement.
  Passé ce délai, le service état civil ne peut plus inscrire l’enfant sur ces registres. Les parents doivent alors se présenter au Tribunal de Grande Instance où la naissance sera constatée par un jugement déclaratif

  
  Pièces à fournir:

  • Certificat de naissance
  • Livret de famille, si déjà existant
  • Acte de reconnaissance, le cas échéant
  • Déclaration de choix du nom, le cas échéant

Cantine

Les menus

• Menus avec des images pour les maternelles du 17 mars au 4 avril 2025
• Menus du 31 mars au 4 avril 2025

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Formulaire de contact

Vous avez une question, un besoin particulier ? N’hésitez pas à nous contacter en remplissant le formulaire ci-dessous. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

La mairie est ouverte au public

Hors période scolaire :lundi/ mardi / jeudi de 8h30 à 12h00 et 13h00 à 18h00
mercredi de 8h30 à 12h00 et 13h00 à 17h30
vendredi de 9h00 à 12h00 et 13h00 à 18h00

Vacances scolaires : lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et 13h00 à 17h00
Tel. 02 35 56 75 57